Déclaration préalable n° 02217221C0016 à Plancoët pour 201 m² de logement, 26 rue du Pont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier DP n° 02217221C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217221C0016 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 26 rue du Pont.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 331, AH 333. Sur la même voie, rue du Pont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Plancoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 123 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 85 m² | -93 m² | 30 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 201 m² | 8 m² | 85 m² | 108 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOËT (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217221C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont à Plancoët (22130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.