Déclaration préalable Logement N° 02217221C0016

Déclaration préalable n° 02217221C0016 à Plancoët pour 201 m² de logement, 26 Rue Du Pont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 02217221C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02217221C0016 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 26 Rue Du Pont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH331, AH333. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/07/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH331 AH333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 8 m² 85 m² -93 m² 30 m²
Total 123 m² 0 m² 201 m² 8 m² 85 m² 108 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCOET (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217221C0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 16/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Du Pont, à Plancoët (22130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217221C0016, déposé en mairie de Plancoët.

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