Permis de construire Locaux N° 02217220C0019

Permis de construire n° 02217220C0019 à Plancoët pour 753 m² de locaux, Za Route De Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 02217220C0019

Demandeur

VERTS SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217220C0019 a été délivré le 8 décembre 2020 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Route De Dinan. La demande émane de VERTS SAPINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 671 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²
Total 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Autres activités 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² -753 m² 0 m²
dont Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² -753 m² 0 m²
Total locaux 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m² 0 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTS SAPINS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882551179
SIRET
88255117900014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PLANCOET (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217220C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Route De Dinan, à Plancoët (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERTS SAPINS et accordée le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217220C0019, déposé en mairie de Plancoët.

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