Retour aux permis de construire de Plaintel

Permis de construire Locaux N° 02217120Q0039

Permis de construire à Plaintel pour 711 m² de locaux - 3 Rue De La Clef Des Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Clef Des Champs, Plaintel (22940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAINTEL et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217120Q0039, instruit par la commune de Plaintel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 02217120Q0039

Demandeur

COMMUNE DE PLAINTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217120Q0039, délivré le 10 décembre 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Clef Des Champs, Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAINTEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201719
SIRET: 21220171900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217120Q0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Clef Des Champs, Plaintel (22940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAINTEL et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217120Q0039, instruit par la commune de Plaintel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaintel

DP n°02217126Q0043 Mixte Autorisé

1 La Secouette

Plaintel (22940)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 60 m² SDP

DP n°02217126Q0031 Mixte Autorisé

52 Chemin Des Murs

Plaintel (22940)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 64 m² SDP SCI ESPACE INDUSTRIEL PLAINTELAIS

PC n°02217126Q0003 Logement Autorisé

66 Raussan

Plaintel (22940)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 114 m² SDP QHIMMO

PC n°02217125Q0048 Locaux Autorisé

Launay

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

11 mars 2026 945 m² SDP AGRI ENERGIE 22

DP n°02217126Q0012 Locaux Autorisé

14 Rue Des Granitiers

Plaintel (22940)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 31 m² SDP SCI LE GOUET

PC n°02217126Q0004 Logement Commencé

10 Le Courtil Du Gouët

Plaintel (22940)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaintel

Permis d'aménager à Plaintel

17 autorisations

Permis de démolir à Plaintel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaintel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaintel

Autres types d'autorisations à Plaintel

Caractéristiques du projet