Permis de construire à Plaintel pour 102 m² de logement - Rue Des Champs Rio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02217119Q0013
Demandeur
SCI MALAKOFF
Cette page présente le permis de construire n° 02217119Q0013, délivré le 9 mai 2019 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Champs Rio, Plaintel (22940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALAKOFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2360, 0C2081, 0C2083.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALAKOFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 308700194
- SIRET
- 30870019400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217119Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |