Permis de construire Logement N° 02217118Q0035

Permis de construire n° 02217118Q0035 à Plaintel pour 54 m² de logement, rue du Rouyo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 02217118Q0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217118Q0035, délivré le 13 novembre 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Rouyo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 505. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217118Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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