Permis de construire n° 02217118Q0031 à Plaintel pour 640 m² de locaux, Belle Vue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 02217118Q0031
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217118Q0031, délivré le 19 octobre 2018 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Belle Vue. Le dossier a été déposé par SCI BELLEVUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 964 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1940, 0E 1411, 0E 1971. La voie, Belle Vue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 485 permis de construire et déclarations préalables à Plaintel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plaintel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 443 m² existants et construit 640 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 640 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 443 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 640 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 197 m² | 640 m² |
| Total | 443 m² | 640 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 197 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 443 m² | 640 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 197 m² | 640 m² |
| dont Industrie | 443 m² | 640 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 197 m² | 640 m² |
| Total locaux | 443 m² | 640 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 197 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842899577
- SIRET
- 84289957700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217118Q0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Belle Vue à Plaintel (22940)
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