Permis de construire Logement N° 02217117Q0038

Permis de construire n° 02217117Q0038 à Plaintel pour 70 m² de logement, 21 Rue De L'opale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 02217117Q0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217117Q0038 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 21 Rue De L'opale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaintel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217117Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L'opale, à Plaintel (22940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217117Q0038, déposé en mairie de Plaintel.

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