Permis de construire Locaux N° 02217024Q0008

Permis de construire n° 02217024Q0008 à Plaine-Haute pour 83 m² de locaux, Lieu Dit La Hignaudaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02217024Q0008

Demandeur

SCI LE CHANU.FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit La Hignaudaie, le permis de construire n° 02217024Q0008 a été délivré le 19 juillet 2024 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LE CHANU.FAMILY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 824 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 860 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 943 m²
Total 1 005 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 943 m²
dont Entrepôt 860 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 943 m²
Total locaux 860 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHANU.FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910718519
SIRET
91071851900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLAINE-HAUTE (22800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217024Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Hignaudaie, à Plaine-Haute (22800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CHANU.FAMILY et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217024Q0008, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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