Permis de construire Locaux N° 02217024Q0006

Permis de construire n° 02217024Q0006 à Plaine-Haute pour 8 600 m² de locaux, 16 La Hignaudaie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 02217024Q0006

Demandeur

SCI LE CHANU.FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217024Q0006, délivré le 9 juillet 2024 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 La Hignaudaie. La demande émane de SCI LE CHANU.FAMILY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 824 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

8 600 m²

Variation nette

+8 600 m²

Surface totale après

9 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 9 460 m²
Total 860 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 9 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 9 460 m²
dont Entrepôt 860 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 9 460 m²
Total locaux 860 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 9 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHANU.FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910718519
SIRET
91071851900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PLAINE-HAUTE (22800)

Autres dossiers de SCI LE CHANU.FAMILY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217024Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 La Hignaudaie, à Plaine-Haute (22800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHANU.FAMILY et accordée le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217024Q0006, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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