Permis de construire n° 02217020Q0010 à Plaine-Haute pour 800 m² de locaux, Lieu- Carfot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 02217020Q0010
Demandeur
LITIERE CONFORT BIEN ETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217020Q0010 porte sur un projet situé Lieu- Carfot. Le projet est porté par LITIERE CONFORT BIEN ETRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC99, ZC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 937 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 737 m² |
| Total | 2 937 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 937 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 2 937 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LITIERE CONFORT BIEN ETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414606129
- SIRET
- 41460612900016
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Autres dossiers de LITIERE CONFORT BIEN ETRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217020Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |