Permis de construire Logement N° 02217020Q0009

Permis de construire n° 02217020Q0009 à Plaine-Haute pour 72 m² de logement, 5 Rue Des Coquelicots Lotissemen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2020

Dossier PC n° 02217020Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217020Q0009 a été délivré le 18 avril 2020 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Coquelicots Lotissemen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE199. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
18/04/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217020Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 avril 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Coquelicots Lotissemen, à Plaine-Haute (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217020Q0009, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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