Permis de construire n° 02217016Q0017 à Plaine-Haute pour 880 m² de locaux, Les Madrais D'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 02217016Q0017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MADRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Madrais D'en Bas, le permis de construire n° 02217016Q0017 a été délivré le 1 mars 2017 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MADRAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-Haute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 099 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MADRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391682523
- SIRET
- 39168252300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217016Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |