Retour aux permis de construire de Plaine-Haute

Permis de construire Locaux N° 02217016Q0015

Permis de construire à Plaine-Haute pour 527 m² de locaux - La Belle Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Fontaine, Plaine-Haute (22800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOE PICARD et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217016Q0015, instruit par la commune de Plaine-Haute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 02217016Q0015

Demandeur

EARL DE LA NOE PICARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02217016Q0015, délivré le 20 décembre 2016 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Belle Fontaine, Plaine-Haute (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA NOE PICARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Total	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOE PICARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410813075
SIRET: 41081307500018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217016Q0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Fontaine, Plaine-Haute (22800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA NOE PICARD et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217016Q0015, instruit par la commune de Plaine-Haute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaine-Haute

PC n°02217025Q0012 Logement Autorisé

11 Hameau Du Tertre Lotisseme

Plaine-Haute (22800)

Nouvelle construction

22 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°02217025Q0011 Logement Commencé

17 Route Du Petit Moulin

Plaine-Haute (22800)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°02217025Q0007 Logement Commencé

4 Le Tronc

Plaine-Haute (22800)

Transformation avec diminution

26 août 2025 106 m² SDP

PC n°02217025Q0006 Logement Commencé

5 Hameau Du Tertre - Lotisse

Plaine-Haute (22800)

Nouvelle construction

26 juin 2025 139 m² SDP

PC n°02217024Q0020 Logement Commencé

4 Hameau Du Tertre Lotisseme

Plaine-Haute (22800)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°02217024Q0016 Logement Commencé

12 Hameau Du Tertre Lotisseme

Plaine-Haute (22800)

Nouvelle construction

26 oct. 2024 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaine-Haute

Permis d'aménager à Plaine-Haute

4 autorisations

Permis de démolir à Plaine-Haute

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaine-Haute

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaine-Haute

Autres types d'autorisations à Plaine-Haute

Caractéristiques du projet