Déclaration préalable n° 02216822G0003 à Perros-Guirec pour 52 m² de locaux, Rue Cugnot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier DP n° 02216822G0003
Demandeur
CEDINOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cugnot, la déclaration préalable n° 02216822G0003 a été accordée le 3 février 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). CEDINOG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2802, E2818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEDINOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842875908
- SIRET
- 84287590800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
Autres dossiers de CEDINOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216822G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |