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Permis de construire Locaux N° 02216818G0044

Permis de construire à Perros-Guirec pour 222 m² de locaux - 20 Rue Saint-Guirec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint-Guirec, Perros-Guirec (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS GUIREC et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216818G0044, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02216818G0044

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02216818G0044, délivré le 18 septembre 2018 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Saint-Guirec, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERROS GUIREC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 519 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	222 m²	222 m²	222 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201685
SIRET: 21220168500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216818G0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint-Guirec, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS GUIREC et accordé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216818G0044, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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