Permis de construire Locaux N° 02216818G0043

Permis de construire à Perros-Guirec pour 83 m² de locaux - 20 Rue Saint-Guirec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 02216818G0043

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Cette page présente le permis de construire n° 02216818G0043, délivré le 16 octobre 2018 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Saint-Guirec, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERROS GUIREC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 519 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 63 m² 582 m²
Total 519 m² 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 63 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 519 m² 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 63 m² 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERROS GUIREC

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201685
SIRET
21220168500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216818G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint-Guirec, Perros-Guirec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERROS GUIREC et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216818G0043, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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