Permis de construire Logement N° 02216818G0019

Permis de construire n° 02216818G0019 à Perros-Guirec pour 22 m² de logement, 14 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 02216818G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216818G0019 a été délivré le 31 mai 2018 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Marechal Leclerc.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP583. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 22 m² 0 m² 77 m² 0 m² -55 m² 63 m²
Total 118 m² 22 m² 0 m² 77 m² 0 m² -55 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216818G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Marechal Leclerc, à Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216818G0019, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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