Permis de construire n° 02216817G0064 à Perros-Guirec pour 2 738 m² de logement, Kerdu
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 avril 2018
Dossier PC n° 02216817G0064
Demandeur
ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdu, le permis de construire n° 02216817G0064 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 5 T5 et 9 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK184, AK185. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 2 738 m² |
| Total | 0 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 2 738 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 5 | 9 | 19 |
| - | - | - | 26,3 % | 26,3 % | 47,4 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305588113
- SIRET
- 30558811300012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216817G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |