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Permis de construire Mixte N° 02216815G0054

Permis de construire à Perros-Guirec pour 12 159 m² de logement et locaux - Rue Des Freres Le Montreer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Le Montreer, Perros-Guirec (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 889 m² d'habitation et 1 270 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216815G0054, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 02216815G0054

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02216815G0054, délivré le 21 avril 2016 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Freres Le Montreer, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 90 T2, 43 T3, 9 T4, 1 T5, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 10 889 m² d'habitation et 1 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO253, AO254, AO255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 547 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

12 159 m²

Variation nette

+10 295 m²

Surface totale après

12 159 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

03/04/2020

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2020

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO253 AO254 AO255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	161 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	10 889 m²	0 m²	10 889 m²	10 889 m²
Locaux	1 864 m²	1 270 m²	1 864 m²	0 m²	1 270 m²
Total	1 864 m²	12 159 m²	1 864 m²	10 295 m²	12 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 864 m²	1 270 m²	0 m²	1 864 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	161
Logements collectifs	161
En résidence	161

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	90	43	9	1	-	161
11,2 %	55,9 %	26,7 %	5,6 %	0,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499525715
SIRET: 49952571500029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216815G0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	03/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 12 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Le Montreer, Perros-Guirec (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 90 T2, 43 T3, 9 T4, 1 T5, dont 43 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 889 m² d'habitation et 1 270 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216815G0054, instruit par la commune de Perros-Guirec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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