Permis de construire Locaux N° 02216622C0013

Permis de construire n° 02216622C0013 à Penvénan pour 60 m² de locaux, 1 Coz Kerriou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02216622C0013

Demandeur

BOULINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216622C0013 porte sur un projet situé 1 Coz Kerriou. Le projet est porté par BOULINAT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B1171, B1172. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 870 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B1171 B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 60 m² 0 m² 125 m² 0 m² -65 m² 355 m²
Total 420 m² 60 m² 0 m² 125 m² 0 m² -65 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 60 m² 0 m² 125 m² 0 m² -65 m² 355 m²
dont Entrepôt 420 m² 60 m² 0 m² 125 m² 0 m² -65 m² 355 m²
Total locaux 420 m² 60 m² 0 m² 125 m² 0 m² -65 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULINAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
497927129
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation
PLOUGUIEL (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216622C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Coz Kerriou, à Penvénan (22710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOULINAT et accordé le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216622C0013, déposé en mairie de Penvénan.

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