Retour aux permis de construire de Penvénan

Permis de construire Locaux N° 02216622C0013

Permis de construire à Penvénan pour 60 m² de locaux - 1 Coz Kerriou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Coz Kerriou, Penvénan (22710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULINAT et accordé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216622C0013, instruit par la commune de Penvénan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02216622C0013

Demandeur

BOULINAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02216622C0013, délivré le 24 mai 2022 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Coz Kerriou, Penvénan (22710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULINAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B125, B1171, B1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 870 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B1171 B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	60 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Total	420 m²	60 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	420 m²	60 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULINAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 497927129
Code APE (NAF): 01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation: PLOUGUIEL (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216622C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Coz Kerriou, Penvénan (22710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULINAT et accordé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216622C0013, instruit par la commune de Penvénan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penvénan

PC n°0221662600014 Logement Autorisé

15 Route De La Corniche

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

12 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0221662600003 Logement Autorisé

Impasse Bellevue

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0221662600008 Logement Autorisé

20 Rue Jeanne Malivel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0221662600013 Logement Autorisé

Rue De Clandeyer Parc Crech Begueelen

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0221662600011 Logement Autorisé

14 Rue Jeanne Malivel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0221662600004 Logement Autorisé

Rue Theodore Botrel

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

31 mars 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Penvénan

Permis d'aménager à Penvénan

18 autorisations

Permis de démolir à Penvénan

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Penvénan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penvénan

Autres types d'autorisations à Penvénan

Caractéristiques du projet