Le permis de construire n° 02216622C0003 a été délivré le 26 avril 2022 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kersauzon. Le dossier a été déposé par EARL LE BRICON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 134 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 16, C 17, C 18. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 134 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penvénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 16 C 17 C 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

La surface de plancher passe de 788 m² à 1 448 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	781 m²	0 m²	121 m²	0 m²	660 m²	1 448 m²
Total	788 m²	781 m²	0 m²	121 m²	0 m²	660 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	788 m²	781 m²	0 m²	121 m²	0 m²	660 m²	1 448 m²
Total locaux	788 m²	781 m²	0 m²	121 m²	0 m²	660 m²	1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE BRICON, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL LE BRICON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 528052202
SIRET: 52805220200017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2010
Localisation: PENVÉNAN (22710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216622C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Penvénan

PC n°02216621C0063 Logement Autorisé

8Bis Rue des Dunes

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 121 m² SDP

PC n°02216621C0059 Logement Terminé

impasse Poul Glesker

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

02 mars 2022 69 m² SDP

PC n°02216621C0062 Logement Autorisé

18 rue Edouard Donzelot

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

15 mars 2022 76 m² SDP

PC n°02216622C0013 Locaux Autorisé

1 Coz Kerriou

Penvénan (22710)

Diminution sans transformation

24 mai 2022 60 m² SDP BOULINAT

PC n°02216622C0012 Logement Commencé

32 rue des Dunes

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 73 m² SDP

PC n°02216622C0014 Logement Terminé

7 Bis Impasse Bellevue

Penvénan (22710)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 172 m² SDP

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