Permis de construire n° 02216621C0034 à Penvénan pour 2 544 m² de locaux, 18 rue de Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 02216621C0034
Demandeur
SYMBIOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216621C0034 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé 18 rue de Treguier. Le dossier a été déposé par SYMBIOMER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 285 m² issus de transformation sur un terrain de 8 652 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 971, B 973, B 969. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Treguier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 652 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire et 2 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 285 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 285 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 285 m² à 2 544 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 259 m² | 2 285 m² | 0 m² | 2 285 m² | 259 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 285 m² | 259 m² | 2 285 m² | 0 m² | 2 285 m² | 259 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 285 m² | 259 m² | 2 285 m² | 0 m² | 2 285 m² | 259 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 259 m² | 2 285 m² | 0 m² | 2 285 m² | 259 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYMBIOMER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paimpol. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SYMBIOMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827484668
- SIRET
- 82748466800039
- Code APE (NAF)
- 03.11Z - Pêche en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de SYMBIOMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216621C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles B 971, B 973, B 969 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Treguier à Penvénan (22710)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Treguier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.