Déclaration préalable n° 02216624C0046 à Penvénan pour 560 m² de locaux, 18 Rue De Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 02216624C0046
Demandeur
SYMBIOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216624C0046, accordée le 18 juin 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue De Treguier. Le projet est porté par SYMBIOMER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B973. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penvénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYMBIOMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827484668
- SIRET
- 82748466800047
- Code APE (NAF)
- 03.11Z - Pêche en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Autres dossiers de SYMBIOMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216624C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |