Déclaration préalable n° 02216624C0046 à Penvénan pour 560 m² de locaux, 18 rue de Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 02216624C0046
Demandeur
SYMBIOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02216624C0046, accordée le 18 juin 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue de Treguier. Le projet est porté par SYMBIOMER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 110 m², le programme représente 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 973. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Treguier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 560 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 285 m² à 2 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
| Total | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYMBIOMER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Penvénan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SYMBIOMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827484668
- SIRET
- 82748466800047
- Code APE (NAF)
- 03.11Z - Pêche en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Autres dossiers de SYMBIOMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216624C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 973 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Treguier à Penvénan (22710)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Treguier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.