Permis de construire Locaux N° 02216319P0001

Permis de construire n° 02216319P0001 à Paule pour 119 m² de locaux, 1 Kersec H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 02216319P0001

Demandeur

EARL DE KERSEC'H

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216319P0001 porte sur un projet situé 1 Kersec H. EARL DE KERSEC'H figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD36, YD62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
17/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2020

Localisation du projet à Paule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD36 YD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERSEC'H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400315214
SIRET
40031521400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1995
Localisation
PAULE (22340)

Autres dossiers de EARL DE KERSEC'H

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216319P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Kersec H, à Paule (22340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE KERSEC'H et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 17 août 2019, achèvement déclaré le 4 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216319P0001, déposé en mairie de Paule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paule

Autres types d'autorisations à Paule