Permis de construire n° 02216318P0003 à Paule pour 1 970 m² de locaux, Kergua
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 02216318P0003
Demandeur
KERGUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216318P0003 a été délivré le 26 février 2019 à Paule (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergua. KERGUA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paule Code postal 22340 Identifiant INSEE 22163
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 2 650 m² |
| Total | 680 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 680 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 843256181
- SIRET
- 84325618100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MAEL-CARHAIX (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216318P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |