Permis de construire n° 02216222P0021 à Paimpol pour 269 m² de logement, 4 rue du Petit Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 août 2022
Dossier PC n° 02216222P0021
Demandeur
CREW TARNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216222P0021 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2022, pour un projet situé 4 rue du Petit Moulin. Le dossier a été déposé par CREW TARNOS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 130 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 140 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 868. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 269 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 269 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 269 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 139 m² | 269 m² |
| Total | 130 m² | 269 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 139 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREW TARNOS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tréguier.
Demandeur
CREW TARNOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791139025
- SIRET
- 79113902500013
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRÉGUIER (22220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |