Permis de construire à Paimpol pour 3 326 m² de locaux - Za De Convenant Vraz La Villeneuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 02216222C0002
Demandeur
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO
Cette page présente le permis de construire n° 02216222C0002, délivré le 13 juillet 2022 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Convenant Vraz La Villeneuve, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 326 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Paimpol Code postal 22220 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 326 m² | 3 326 m² |
| Total | 0 m² | 3 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 326 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 326 m² | 3 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC SERVICE INTERHOSPITALIER DU TREGOR-GOELO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 262205933
- SIRET
- 26220593300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216222C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |