Permis de construire Logement N° 02216219P0053

Permis de construire n° 02216219P0053 à Paimpol pour 119 m² de logement, allée de Keraoul

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 02216219P0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02216219P0053, délivré le 21 janvier 2020 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé allée de Keraoul.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 715 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 94, AS 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/08/2021
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2021

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 94 AS 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216219P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 94, AS 97 à Paimpol (22500)

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