À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216219P0051 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé chemin de Boutoul. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 36, ZO 37, ZO 152. Sur la même voie, chemin de Boutoul, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 36 ZO 37 ZO 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²
Total locaux	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PAGE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Paimpol. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE PAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 801252305
SIRET: 80125230500033
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PAIMPOL (22500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216219P0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Boutoul à Paimpol (22500)

L’autre dossier recensé chemin de Boutoul depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02216226P0004 Locaux Autorisé

chemin de Boutoul

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

09/07/2026 586 m² SDP EARL CROIX BARILLET

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paimpol

PC n°02216219P0031 Logement Autorisé

21 rue Hent Fanch Vidament

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

13 nov. 2019 148 m² SDP

PC n°02216219P0039 Logement Commencé

chemin de Gravelodic Domaine des Chenes

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 105 m² SDP

PC n°02216219P0042 Logement Commencé

61T rue de Goas Plat

Paimpol (22500)

Extension sans transformation

17 déc. 2019 46 m² SDP GX IMMOBILIER

PC n°02216219P0053 Logement Terminé

allée de Keraoul

Paimpol (22500)

Extension sans transformation

21 janv. 2020 119 m² SDP

PC n°02216219P0047 Logement Terminé

Domaine des Chenes Chemin de Gravelodic

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 76 m² SDP

PC n°02216219P0054 Logement Commencé

ZAC de Malabry

Paimpol (22500)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 72 m² SDP

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