Permis de construire Locaux N° 02216217P0047

Permis de construire à Paimpol pour 124 m² de locaux - 5 Rue Anjela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 02216217P0047

Demandeur

LA PAIMPOLAISE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 02216217P0047, délivré le 25 août 2017 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Anjela Duval, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PAIMPOLAISE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 193 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 002 m²
Total 878 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 878 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PAIMPOLAISE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752915439
SIRET
75291543900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216217P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Anjela Duval, Paimpol (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PAIMPOLAISE IMMO et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216217P0047, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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