Permis de construire Locaux N° 02216214G0047

Permis de construire à Paimpol pour 186 m² de locaux - 5 Rue Angela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 02216214G0047

Demandeur

LA PAIMPOLAISE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216214G0047, délivré le 29 décembre 2014 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Angela Duval, Paimpol (22500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PAIMPOLAISE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW71.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 193 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paimpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PAIMPOLAISE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752915439
SIRET
75291543900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216214G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Angela Duval, Paimpol (22500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PAIMPOLAISE IMMO et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216214G0047, instruit par la commune de Paimpol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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