Permis de construire n° 02216014Q0003 à Noyal pour 93 m² de locaux, Les Portes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 02216014Q0003
Demandeur
SCEA LES PORTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216014Q0003 a été délivré le 14 janvier 2015 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Portes. Le dossier a été déposé par SCEA LES PORTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI182, ZI181, ZI171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 581 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 674 m² |
| Total | 3 581 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 581 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 674 m² |
| Total locaux | 3 581 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PORTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407697218
- SIRET
- 40769721800011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- NOYAL (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216014Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |