Le permis de construire n° 02216014Q0003 a été délivré le 14 janvier 2015 à Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Portes. Le dossier a été déposé par SCEA LES PORTES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 182, ZI 181, ZI 171. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Noyal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 313 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

3 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 182 ZI 181 ZI 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes

Territoires administratifs

Commune: Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 581 m² à 3 674 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 581 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	3 674 m²
Total	3 581 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	3 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 581 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	3 674 m²
Total locaux	3 581 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	3 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES PORTES, dont l'adresse déclarée est à Noyal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA LES PORTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 407697218
SIRET: 40769721800011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1996
Localisation: NOYAL (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216014Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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