À Noyal (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02216013Q0006 a été délivré le 21 avril 2014, pour un projet situé 14 Le Pigeon d'Estourelle. La demande émane de EARL GOURET PASCAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 829 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 040 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 1. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Noyal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 040 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22160
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 294 m² à 4 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 294 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 123 m²
Total	2 294 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 294 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 123 m²
Total locaux	2 294 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GOURET PASCAL, dont l'adresse déclarée est à Noyal. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL GOURET PASCAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 409730991
SIRET: 40973099100018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1996
Localisation: NOYAL (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02216013Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal

PC n°02216013Q0004 Logement Commencé

rue de Belle Vue

Noyal (22400)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 164 m² SDP

PC n°02216013Q0002 Locaux Autorisé

Parc de la Tourelle

Noyal (22400)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 82 m² SDP

PC n°02216013Q0005 Locaux Autorisé

Gaudiche

Noyal (22400)

Extension sans transformation

18 févr. 2014 681 m² SDP

PC n°02216014Q0001 Locaux Autorisé

Gaudiche

Noyal (22400)

Extension sans transformation

01 juil. 2014 681 m² SDP

PC n°02216014Q0002 Locaux Commencé

Parc d'Activite de la Tour

Noyal (22400)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 561 m² SDP JLS - CJ IMMO

PC n°02216014Q0003 Locaux Autorisé

Les Portes

Noyal (22400)

Nouvelle construction

14 janv. 2015 93 m² SDP SCEA LES PORTES

Autres types d'autorisations à Noyal

Permis d'aménager à Noyal

3 autorisations

Permis de démolir à Noyal

7 autorisations