Permis de construire Locaux N° 02215824J0011

Permis de construire n° 02215824J0011 à Guerlédan pour 97 m² de locaux, Rue De Pontivy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 02215824J0011

Demandeur

EARL AVI LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215824J0011 a été délivré le 17 juillet 2024 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pontivy. Le demandeur déclaré est EARL AVI LANDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS385, ZS386. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 500 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS385 ZS386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 2 790 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 2 863 m²
Total 2 939 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 790 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 2 863 m²
Total locaux 2 790 m² 97 m² 0 m² 24 m² 0 m² 73 m² 2 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AVI LANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401590211
SIRET
40159021100025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GUERLEDAN (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215824J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pontivy, à Guerlédan (22530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL AVI LANDE et accordée le 17 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215824J0011, déposé en mairie de Guerlédan.

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