Permis de construire Logement N° 02215824J0021

Permis de construire n° 02215824J0021 à Guerlédan pour 82 m² de logement, 23 Rue De Pontivy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 02215824J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215824J0021 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 23 Rue De Pontivy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC478, AC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC478 AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215824J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De Pontivy, à Guerlédan (22530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215824J0021, déposé en mairie de Guerlédan.

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