Permis de construire Logement N° 02215822J0014

Permis de construire n° 02215822J0014 à Guerlédan pour 130 m² de logement, 5 Venelle Croix Er Lotin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 02215822J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215822J0014 a été délivré le 8 novembre 2022 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Venelle Croix Er Lotin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUREL (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215822J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Venelle Croix Er Lotin, à Guerlédan (22530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215822J0014, déposé en mairie de Guerlédan.

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