Permis de construire n° 02215820J0002 à Guerlédan pour 28 m² de locaux, Curlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 02215820J0002
Demandeur
GAEC LE HIR FOURCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Curlan, le permis de construire n° 02215820J0002 a été délivré le 2 juin 2020 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LE HIR FOURCHON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN148, ZN171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 483 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 511 m² |
| Total | 2 483 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 483 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 2 483 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HIR FOURCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437482037
- SIRET
- 43748203700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Autres dossiers de GAEC LE HIR FOURCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215820J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |