Permis de construire n° 02215815P0006 à Guerlédan pour 1 630 m² de locaux, Curlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02215815P0006
Demandeur
GAEC LE HIR FOURCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215815P0006, délivré le 9 juin 2015 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Curlan. Le projet est porté par GAEC LE HIR FOURCHON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curlan
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 530 m² |
| Total | 1 900 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HIR FOURCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437482037
- SIRET
- 43748203700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MUR-DE-BRETAGNE (22530)
Autres dossiers de GAEC LE HIR FOURCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215815P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |