Permis de construire Logement N° 02215817J0016

Permis de construire n° 02215817J0016 à Guerlédan pour 413 m² de logement, 1 Rue Du Champ De Foire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 02215817J0016

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02215817J0016 a été délivré le 6 avril 2018 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Champ De Foire. La demande émane de COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD544, AD69, AD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD544 AD69 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215817J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Champ De Foire, à Guerlédan (22530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215817J0016, déposé en mairie de Guerlédan.

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