Le permis de construire n° 02215412Q0013, délivré le 14 février 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Fontaine Le Petit Bois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 701 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 965. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2013

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02215412Q0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	14/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à Lamballe-Armor (22400)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02215416Q0010 Logement Commencé

rue de la Fontaine

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

08/11/2016 125 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamballe-Armor

PC n°02209312F0132 Logement Terminé

3 3 rue des Bergenoux

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

09 févr. 2013 109 m² SDP

PC n°02209312F0140 Logement Autorisé

31 rue du Point du Jour - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 84 m² SDP

PC n°02215412Q0006 Logement Commencé

4 allée du Pommier de Beau Lotissement de la Grande Fontaine

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°02209312F0143 Logement Terminé

17 rue des Hautes Rivieres Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 130 m² SDP

PC n°02209312F0146 Logement Annulé

La Roirie St Aaron

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 150 m² SDP

PC n°02209313F0006 Logement Terminé

68 rue de la Dehanne Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2013 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor

Permis d'aménager à Lamballe-Armor

76 autorisations

Permis de démolir à Lamballe-Armor

237 autorisations