Permis de construire Logement N° 02209312F0132

Permis de construire n° 02209312F0132 à Lamballe-Armor pour 109 m² de logement, 3 rue des Bergenoux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 02209312F0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2013 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209312F0132 porte sur un projet situé 3 rue des Bergenoux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 160. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue Des Bergenoux

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLIN (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209312F0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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