Permis de construire Locaux N° 0221522600002

Permis de construire n° 0221522600002 à Minihy-Tréguier pour 13 m² de locaux, Za De Kerfolic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0221522600002

Demandeur

MJBOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221522600002, délivré le 26 juin 2026 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerfolic. Le demandeur déclaré est MJBOD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A912. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 325 m²
Total 312 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 325 m²
Total locaux 312 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJBOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840653653
SIRET
84065365300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221522600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerfolic, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MJBOD et accordée le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221522600002, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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