Permis de construire n° 0221522500009 à Minihy-Tréguier pour 886 m² de locaux, Kerguyomard Kerguyomard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0221522500009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0221522500009, délivré le 16 juillet 2025 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguyomard Kerguyomard. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguyomard
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 886 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -83 m² | 886 m² |
| Total | 969 m² | 886 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -83 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 886 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -83 m² | 886 m² |
| Total locaux | 969 m² | 886 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -83 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853045151
- SIRET
- 85304515100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221522500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |