Permis de construire Locaux N° 0221522500009

Permis de construire n° 0221522500009 à Minihy-Tréguier pour 886 m² de locaux, Kerguyomard Kerguyomard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0221522500009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221522500009, délivré le 16 juillet 2025 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerguyomard Kerguyomard. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC202. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/06/2026
Autorisation
16/07/2025
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerguyomard

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 969 m² 886 m² 0 m² 969 m² 0 m² -83 m² 886 m²
Total 969 m² 886 m² 0 m² 969 m² 0 m² -83 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 969 m² 886 m² 0 m² 969 m² 0 m² -83 m² 886 m²
Total locaux 969 m² 886 m² 0 m² 969 m² 0 m² -83 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
853045151
SIRET
85304515100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221522500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerguyomard Kerguyomard, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE COZANNET et accordée le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221522500009, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Minihy-Tréguier

Autres types d'autorisations à Minihy-Tréguier