Permis de construire Locaux N° 02215221C0005

Permis de construire n° 02215221C0005 à Minihy-Tréguier pour 2 420 m² de locaux, Kerdano

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02215221C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215221C0005 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Kerdano.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 560 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB87 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdano

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215221C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerdano, à Minihy-Tréguier (22220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215221C0005, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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