Permis de construire Locaux N° 02215221C0004

Permis de construire n° 02215221C0004 à Minihy-Tréguier pour 330 m² de locaux, Le Quillio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 02215221C0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215221C0004 porte sur un projet situé Le Quillio. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 138 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA18 ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quillio

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²
Total 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²
Total locaux 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
891821225
SIRET
89182122500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215221C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Quillio, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215221C0004, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Minihy-Tréguier

Autres types d'autorisations à Minihy-Tréguier