Permis de construire Locaux N° 02215221C0004

Permis de construire n° 02215221C0004 à Minihy-Tréguier pour 330 m² de locaux, Le Quillio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 02215221C0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215221C0004 porte sur un projet situé Le Quillio. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minihy-Tréguier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 138 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minihy-Tréguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA18 ZA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quillio

Territoires administratifs

Commune
Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²
Total 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²
Total locaux 1 251 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
891821225
SIRET
89182122500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MINIHY-TREGUIER (22220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215221C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Quillio, à Minihy-Tréguier (22220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUYOMARD et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215221C0004, déposé en mairie de Minihy-Tréguier.

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