Permis de construire à Lamballe-Armor pour 1 245 m² de locaux - La Ville Auvaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02215113Q0014
Demandeur
EARL DE LA VILLE AUVRAY
Cette page présente le permis de construire n° 02215113Q0014, délivré le 27 janvier 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Auvaie, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE AUVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD86, ZD124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Auvaie
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE AUVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404280026
- SIRET
- 40428002600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MESLIN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215113Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |