Permis de construire n° 02215113Q0014 à Lamballe-Armor pour 1 245 m² de locaux, La Ville Auvaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02215113Q0014
Demandeur
EARL DE LA VILLE AUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02215113Q0014, délivré le 27 janvier 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Auvaie. Le projet est porté par EARL DE LA VILLE AUVRAY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 57 215 m², le programme représente 1 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 83, ZD 86, ZD 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Auvaie
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 245 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 3 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA VILLE AUVRAY, dont l'adresse déclarée est à Meslin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DE LA VILLE AUVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404280026
- SIRET
- 40428002600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MESLIN (22400)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE AUVRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215113Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 83, ZD 86, ZD 124 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.