Permis de construire Locaux N° 0220932500122

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 2 734 m² de locaux - 1 La Ville Auvraie Meslin

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 13 octobre 2025 · Dossier PC n° 0220932500122 · Demandeur : EARL DE LA VILLE AUVRAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0220932500122, délivré le 13 octobre 2025 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 La Ville Auvraie Meslin, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE LA VILLE AUVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD86, ZD124.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/10/2025
Surface du terrain
57 215 m²
Surface existante avant
2 377 m²
Surface créée
357 m²
Variation nette
+357 m²
Surface totale après
2 734 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse
1 La Ville Auvraie Meslin, Lamballe-Armor (22400)
Lieu-dit
Meslin
Commune
Code postal
22400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZD83, ZD86, ZD124
Code INSEE
22093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 377 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 734 m²
Total 2 377 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 734 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 377 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 2 734 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE LA VILLE AUVRAY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
404280026
SIRET
40428002600018
Code APE (NAF)
01.47Z
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220932500122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Ville Auvraie Meslin, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220932500122, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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