Permis de construire Locaux N° 02215023D0010

Permis de construire n° 02215023D0010 au Merzer pour 1 875 m² de locaux, Le Cosquer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 02215023D0010

Demandeur

GAEC LE MOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Merzer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215023D0010 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Le Cosquer. Le demandeur déclaré est GAEC LE MOAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C176, C177, C181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Merzer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 475 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Merzer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C176 C177 C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Merzer Code postal 22200 Identifiant INSEE 22150
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 4 230 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 6 105 m²
Total 4 475 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 6 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 230 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 6 105 m²
Total locaux 4 230 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 6 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE MOAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430301069
SIRET
43030106900018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
LE MERZER (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215023D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cosquer, au Merzer (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE MOAL et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02215023D0010, déposé en mairie du Merzer.

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