Permis de construire Logement N° 02214724J0023

Permis de construire à Merdrignac pour 797 m² de logement - Lieudit La Heronniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 02214724J0023

Demandeur

SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Cette page présente le permis de construire n° 02214724J0023, délivré le 12 septembre 2025 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieudit La Heronniere, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM BSB - LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 - - - - - 25
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214724J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit La Heronniere, Merdrignac (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM BSB - LES FOYERS et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214724J0023, instruit par la commune de Merdrignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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