Permis de construire n° 02214724J0003 à Merdrignac pour 380 m² de locaux, 19 Les Petites Forges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 02214724J0003
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214724J0003 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 19 Les Petites Forges. La demande émane de GAEC LES PETITES FORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 82 314 m², le programme représente 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 102, YA 113, YA 12. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Merdrignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 490 m² à 3 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
| Total | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES PETITES FORGES, dont l'adresse déclarée est à Merdrignac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441044997
- SIRET
- 44104499700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de GAEC LES PETITES FORGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214724J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |