Permis de construire n° 02214724J0003 à Merdrignac pour 380 m² de locaux, 19 Les Petites Forges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 02214724J0003
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214724J0003 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 19 Les Petites Forges. La demande émane de GAEC LES PETITES FORGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA102, YA113, YA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
| Total | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 380 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 250 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PETITES FORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441044997
- SIRET
- 44104499700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Autres dossiers de GAEC LES PETITES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214724J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |